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CONDITIONS GÉNÉRALES

 

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site www.pandamrclesmoulins.org.

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Type de site : e-commerce

 


Propriété intellectuelle

 

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Ventes des biens et services

Ce document régit la vente des services mis à disposition sur notre site. Les services que nous offrons comprennent :

-          Ateliers, conférences, activités

 

Les services liés à ce document sont les services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces services à vos propres risques.

 


Paiements

 

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

 

  • Carte bancaire

 

  • PayPal

 

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Services

 

Les services seront facturés en totalité à la commande du service.

 

Abonnements

 

Votre abonnement ne se renouvelle pas automatiquement. Vous serez informé avant votre prochain paiement afin de poursuivre votre abonnement.

 


Limitation de responsabilité

 

 

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Lois applicables

 

Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.

 

Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.

 


Divisibilité

 

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.


Modifications

 

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.


Contact

 

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

 

(450) 654-1153

 

info@pandalndr.org

 

737 Rue de La Soeur Marie-Rose, Terrebonne, Québec, J6V 1P1

 

Date d'entrée en vigueur : le 23 février 2023.

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